Commission Permanente du 27 septembre 2021




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18489Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe30/09/2021
18490Appel à partenariat eau et milieux aquatiques 2021 - Lancement de l'appel à partenariat 2022 - Contrat territorial Furan Ondaine Lizeron - Adhésion de la communauté de communes Baugeois Vallée à l'Etablissement Public Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18493Remise des prix du concours des produits fermiers innovants 2021 - Délibération - Annexe30/09/2021
18499Validation des réglementations de boisement des communes de Marols - Montarcher - la Chapelle en Lafaye - Soleymieux - Saint Jean Soleymieux - Estivareilles et Saint Haon le Vieux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18503Aménagement de la RD498 dans la traversée d'agglomération - Convention avec la commune d'Estivareilles - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18504Aides aux agriculteurs - Economie d'énergie - Vente directe - Ateliers de transformation - Echanges d'immeubles ruraux et intégration paysagère des bâtiments agricoles - Délibération - Annexe30/09/2021
18510Demandes de subventions au titre de la filière Agroalimentaire et de la filière Forêt-Bois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18512Lancement de l'appel à partenariat Sport Nature 2022 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18513Convention d'accès à certaines données du fichier national des accidents corporels - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
18529Acquisition et cessions de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18537Aménagement des routes départementales 501 et 22 dans la traversée d'agglomération - Convention avec la commune de Saint-Genest Malifaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18538Convention avec la commune de Marlhes pour l'aménagement de la RD501 route de Riotord - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18543Mise à disposition de données à titre gratuit par la Direction Départementale des Territoires de la Loire - Délibération - Annexe30/09/2021
18544Mise à disposition du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) par l'INSEE - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18550Participation à l'EPASE et convention financière 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18552Délégation de service public (DSP) LOTIM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18468Attribution de subventions exceptionnelles d'investissement aux établissements médico-sociaux session 1 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18514Avenant de prolongation du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) et autres avenants de prolongation de schémas et de conventions portant sur l'enfance, la jeunesse et la parentalité, et leurs annexes financières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18515Renouvellement de la convention de financement avec l'Instance régionale d'éducation et de promotion de la Santé (IREPS) Auvergne Rhône-Alpes - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18521Demande de remise de dettes - Prestations autonomie - Délibération - Annexe30/09/2021
18523Avenant n° 1 à la convention d'évaluation avec le groupement inter-régimes de caisses de retraite Atouts Prévention - Délibération - Annexe30/09/2021
18530Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi - Avenant n° 4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18545Convention Aide à Domicile des Familles - Avenant n° 5 et Annexe financière 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18547Subvention pour un chantier éducatif sur la commune de Sury le Comtal - Délibération - Annexe30/09/2021

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18462Contrat plan Etat/Région (CPER) 2015-2020 - Avenant n° 2 Centre des Savoirs pour l'innovation - Forges - Avenant n° 1 Centre des Savoirs pour l'innovation 2 - Annino - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18467Convention quadripartite de partenariat en faveur du développement des bibliothèques du centre de détention de Roanne - Délibération - Annexe30/09/2021
18469Appel à partenariat pour le développement des bibliothèques - Délibération - Annexe30/09/2021
18486Subventions à la Comédie, l'Opéra de Saint-Etienne et aide à la tournée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18488Enseignement artistique - Solde de subventions de fonctionnement des établissements d'enseignements artistiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18496Appel à partenariat "Conforter et renouveler les offres dans les villages de caractère" - résultats 2021 et reconduction du règlement d'intervention pour 2022 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18522Plan de développement 4 saisons de la Station de Chalmazel - acquisitions foncières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
18522Plan de développement 4 saisons de la Station de Chalmazel - Concertation préalable du public - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18527Accueil des demi-pensionnaires du collège Jean Dasté au restaurant scolaire Montchovet de Saint-Etienne - Renouvellement de la convention - Délibération - Annexe30/09/2021
18532Subvention au Comité Territorial Montagne Escalade Loire et Haute-Loire pour l'édition du topoguide des sites naturels d'escalade du Pilat et modélisation 3D. - Délibération - Annexe30/09/2021
18542Collèges publics - Dotations travaux et logements de fonction - Délibération - (sans annexe)30/09/2021

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18482Renouvellement de la convention relative à la mutualisation des crédits de temps syndical avec le CDG 42 - Délibération - Annexe30/09/2021
18531Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2021 - Délibération - Annexe30/09/2021
18535Loire Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 17 logements sur la commune de Villars - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18535Loire Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 11 logements - La Gaillette - 1B rue Ferrouillat sur la commune de L'Horme - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18535Loire Habitat - Demande de garantie pour la construction de 5 logements - Résidence du Parc - 90 à 98 rue Antonin Vergiat sur la commune de Villemontais - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18535Loire Habitat - Demande de garantie pour l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie - rue du Velay sur la commune de Saint-Genest-Malifaux - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18535Loire Habitat - Demande de garantie pour l'opération ORION, réhabilitation de 48 logements - 10-12 rue Liogier sur la commune de Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18535Loire Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation de 20 logements sur la commune de Bourg Argental - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18536Subvention exceptionnelle à l'association nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite - Délibération - Annexe30/09/2021
18539Subvention exceptionnelle à la Jeune Chambre Économique auprès des jeunes entreprenants - Délibération - Annexe30/09/2021
18540Subvention à l'association "Emploi Loire Observatoire (ELO)" pour le dispositif "PASS 1901" - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18546Convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement 42 pour la mise à disposition de deux jeunes volontaires en service civique - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
18551Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021